Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
La société GROUPE PREMIUM (ci-après « GROUPE PREMIUM »), est une société par Actions Simplifiée au capital de 3 613 762,35 €, ayant son siège social au 87-89 avenue Kléber 75016 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 429 317 118.
GROUPE PREMIUM s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont GROUPE PREMIUM collecte et traite les données personnelles des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par GROUPE PREMIUM.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et comment celles-ci sont stockées.
GROUPE PREMIUM est, selon les traitements, Responsable de traitement ou sous-traitant :
- Lorsque GROUPE PREMIUM traite les données en qualité de Responsable de traitement, cela signifie que GROUPE PREMIUM détermine les finalités et les moyens de traitement ;
- Lorsque GROUPE PREMIUM traite les données en qualité de sous-traitant, cela signifie que GROUPE PREMIUM traite les données sur instruction d’un responsable de traitement.
GROUPE PREMIUM respecte les principes suivants :
- Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont traitées de manière licite et loyale ;
- Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
- Vous êtes informé, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de Vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de Vos réponses dans le(s) formulaire(s) et Vos droits en matière de protection des données.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- « Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées.
- « Responsable de traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
- « Cookie » : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.
- « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
- « Violation de données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
- « Vous » / « Vos » / « Utilisateur » : désigne la personne concernée par le traitement par GROUPE PREMIUM de ses données à caractère personnel.
ARTICLE 2 – POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos Données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes :
- La gestion des demandes provenant d’un Utilisateur du site web de la société GROUPE PREMIUM ;
- L’élaboration de statistiques, notamment d’audience.
ARTICLE 3 – SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ? COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES MES DONNÉES ?
| Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| La gestion des demandes provenant d’un Utilisateur du site web de la société GROUPE PREMIUM | Consentement | 1 an |
| L’élaboration de statistiques, notamment d’audience | Consentement | 1 an |
ARTICLE 4 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit :
- Des collaborateurs de GROUPE PREMIUM ;
- Des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
- Des sous-traitants de GROUPE PREMIUM, si besoin.
ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union Européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission Européenne.
ARTICLE 6 – DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.
Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD. Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
ARTICLE 7 – COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
GROUPE PREMIUM s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de Vos données personnelles.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
ARTICLE 8 – COMMENT EXERCER MES DROITS ?
Pour exercer Vos droits, la Direction Juridique de GROUPE PREMIUM est à votre disposition à l’adresse mail juridique@groupepremium.com ou à l’adresse postale GROUPE PREMIUM – Direction Juridique, 87-89 avenue Kléber 75016 Paris.
GROUPE PREMIUM dispose, conformément à l’article 12 du RGPD, d’un mois pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.